C’est l’une des obligations des époux et cela jusqu’à la prononciation du divorce : la communauté de vie. C’est ce que prévoit le Code civil en son article 215 et lorsque cette obligation n’est pas respectée, cela constitue une faute. En d’autres termes, le fait de quitter le domicile conjugal est une faute qui est souvent utilisée pendant la procédure de divorce au détriment de celui qui est parti, même s’il pense être dans son bon droit. Cependant il existe plusieurs cas qui peuvent autoriser le départ du domicile conjugal par l’un des conjoints, mais en respectant certaines démarches.
Abandonner sa résidence principale en cas de danger
C’est la principale raison qui justifie le départ du domicile conjugal de manière définitive. En effet, si vous vous sentez en danger ou que vous êtes victime de violences conjugales, avant ou pendant votre divorce, le départ de votre résidence principale est considéré comme un motif légitime. Il en est de même si vous considérez que vos enfants sont également en danger, la loi vous autorise à les éloigner en quittant votre domicile.
Bien que la loi considère les violences, qu’elles soient physiques ou psychiques, comme un motif légitime, il vous faudra tout de même vous rendre dans un service médical afin de faire constater l’étendue des violences et d’obtenir un certificat médical. Une fois cette démarche effectuée, vous devez vous rendre dans un commissariat afin de déposer plainte. Pendant ces étapes, vous pouvez vous faire accompagner d’un avocat en violence conjugale qui saura vous guider et vous conseiller de la meilleure des manières.
Partir de son domicile lorsque la vie commune n’est plus possible
Pendant une procédure de divorce, les relations entre les conjoints peuvent se dégrader et rendre difficile la vie commune. Dans ce cas, le conjoint qui le souhaite peut quitter le domicile conjugal temporairement en informant son conjoint de son départ. Il est aussi préférable d’en informer des proches qui pourront être amenés à attester en cas de divorce conflictuel. Ensuite, il faut déposer une main courante auprès des services de police afin de déclarer votre départ du domicile. Pour cette étape, l’idéal est d’avoir la présence d’une avocate en divorce à Lyon. En effectuant, ces démarches, le non-respect de l’obligation de communauté de vie ne pourra vous être reproché.
En cas de divorce par consentement mutuel, les époux peuvent signer un pacte de séparation à l’amiable qui prouve leur accord sur la fin de communauté de vie.
Il faut donc comprendre que quitter le domicile conjugal pendant un divorce est possible, mais sous certaines conditions. Si ces conditions ne sont pas respectées, le départ du conjoint est considéré comme un manquement à ces obligations pendant le mariage.