En France, et en Europe, il est obligatoire de souscrire à une assurance lorsque l’on roule sur la voirie publique au volant de sa voiture ou au guidon de sa moto. Cette obligation d’assurance est encadrée par l’article L211-1 du code des Assurances. Le propriétaire du véhicule est alors obligé de souscrire au moins à une responsabilité civile couvrant les dommages humains et matériels causés à un tiers. Cette obligation d’assurance impose également les conducteurs à placer une vignette d’assurance sur leur véhicule, pour prouver que le véhicule est bel et bien assuré. Or, cette vignette doit être visible de tous. Cela permet aux autorités de savoir immédiatement si un véhicule est assuré au cours d’un contrôle. Mais où faut-il placer cette vignette d’assurance sur une moto ? On fait le point.
Focus sur l’obligation d’assurance
L’obligation d’assurance, en France, est encadrée par l’article L211-1 du code des Assurances. Cette obligation d’assurance stipule que tout propriétaire de véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un camion, a pour obligation de souscrire à une assurance au tiers, et ce, pour rouler en toute légalité sur les routes françaises et européennes. Cette disposition a pour objectif de couvrir les dommages humains et matériels causés à un tiers.
Le non-respect de cette obligation peut être lourd de conséquences pour le propriétaire d’un véhicule. En effet, celui-ci peut s’exposer à une amende d’une valeur de 3000 euros, à un retrait de son permis de conduire ou même à une confiscation du véhicule.
Les conséquences peuvent être d’autant plus graves si l’on a un accident alors que l’on roule sans assurance. En effet, il faudra payer, de sa poche, les dommages causés au tiers, qui peuvent s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros en cas de dommage humain. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de demander un devis pour l’assurance de sa moto avant même d’acheter un véhicule.
Les différents niveaux d’assurance moto
Lorsque l’on fait la demande d’une assurance Kawasaki ou d’une assurance BMW, l’organisme assureur nous fait parvenir, le plus souvent, un devis exposant plusieurs niveaux d’assurances. En effet, il existe plusieurs types d’assurance qui permettent d’assurer son véhicule selon l’usage que l’on en fait.
Le premier niveau d’assurance est la responsabilité civile. Elle couvre uniquement les dommages humains et matériels causés au tiers.
Vient ensuite l’assurance tous risques. Cette assurance couvre à la fois les dommages causés au tiers ainsi que les dommages causés sur son propre véhicule.
On retrouve finalement l’assurance tous risques « + ». Cette assurance, en plus de couvrir les dommages au tiers et sur son propre véhicule, couvre également d’autres risques, comme le vol, les catastrophes naturelles ou le bris de glace.
Prouver que l’on a bel et bien assuré son véhicule
Assurer son véhicule c’est bien (et c’est même obligatoire). Cependant, il faut également prouver aux autorités que l’on a bel et bien assuré son véhicule, notamment au cours d’un contrôle routier.
Pour cela, l’organisme assureur vous remet, lorsque vous signez le contrat d’assurance, un certain nombre de documents permettant de prouver que votre moto est assurée et explicitant les différentes clauses du contrat d’assurance.
À ce titre, vous devrez toujours vous déplacer avec votre attestation d’assurance. Cette attestation permet de prouver aux autorités que votre véhicule est bel et bien assuré.
Un autre paramètre est à prendre en compte. En effet, l’organisme assureur vous fera parvenir, par voie postale, une vignette. Cette vignette permet aux autorités de constater que le véhicule est bel et bien assuré. D’ailleurs, ne pas placer cette vignette sur son véhicule peut vous exposer à une amende forfaitaire d’un montant de 35 euros.
Placer la vignette verte sur sa moto
Il est indispensable de placer correctement la vignette d’assurance sur sa moto après avoir souscrit à une assurance BMW pour moto. Cela afin que les forces de l’ordre puissent la voir au premier coup d’œil.
Si la vignette est traditionnellement placée sur le pare-brise d’un véhicule, il est plus compliqué de la placer correctement sur une moto.
Cependant, plusieurs endroits sur votre moto permettent de placer cette vignette et faire en sorte qu’elle soit correctement visible. Il est alors possible de la placer sur la fourche avant de la moto, sur la bulle, le carénage avant ou même sur le garde-boue avant. Il est également possible de placer la vignette sur le pare-brise de la moto, si celle-ci en possède un. Pour les scooters, il faudra placer cette vignette à en dessous du guidon.
Ainsi, il est obligatoire de mettre en évidence sa vignette d’assurance sur sa moto. Pour cela, rien de tel que de placer cette vignette sur la fourche avant ou sur le carénage de votre moto.