Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, en plus de justifier de son état et de son bon entretien, le vendeur du véhicule doit vous remettre un certain nombre de documents et d’informations. Certains vous sont indispensables pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Attention, vous disposez d’un délai limité pour effectuer les démarches administratives.
Que doit remettre votre vendeur de voiture d’occasion ?
Votre vendeur de voiture d’occasion dans le Morbihan ou partout en France doit vous remettre un certain nombre de documents. Parmi ceux-ci, certains vous sont indispensables pour faire immatriculer votre nouveau véhicule. La liste est la suivante :
- La carte grise ou certificat d’immatriculation du véhicule. Ce document doit être barré et signé par le vendeur de l’auto. L’indication suivante doit y figurer : “cédé le …” ou “vendu le …”.
- Un document justifiant du transfert de propriété de la voiture. Il peut s’agir du certificat de cession sur document Cerfa 15776*02 ou d’une facture de vente.
- Le certificat de situation administrative du véhicule datant de moins de 15 jours.
- Le code de cession. Ce code est reçu par l’ancien propriétaire du véhicule au moment de la déclaration de vente en ligne.
Quels documents sont nécessaires à la demande d’immatriculation ?
Vous avez pris le volant de votre nouvelle voiture et vous avez tous les documents en poche ? Vous devez désormais demander le changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Vous disposez d’un délai d’un mois pour le faire. La date de référence est celle de la déclaration de cession faite par le vendeur. Cette démarche est à effectuer en ligne sur le site de l’ANTS. Elle permet de faire immatriculer la voiture à votre nom. En plus des documents remis par le vendeur, les pièces justificatives à joindre à votre demande sont les suivantes :
- La demande de certificat d’immatriculation, sur document Cerfa 13750*07.
- Le titre de propriété du véhicule.
- Un justificatif de domicile récent à votre nom ou adresse.
- Une attestation d’assurance habitation.
- Votre avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-1.
Comment obtenir une nouvelle carte grise pour une voiture d’occasion ?
Munissez-vous de votre carte bancaire et connectez-vous à l’aide de vos identifiants France Connect sur le site de l’ANTS. Il ne vous reste plus qu’à accomplir les quelques étapes suivantes :
- cliquez sur l’onglet “Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion” ;
- renseignez le code de cession ou saisissez le numéro de formule et la date de la carte grise ;
- indiquez les coordonnées du titulaire du certificat d’immatriculation ;
- prenez connaissance des conditions légales d’utilisation et cochez la case ;
- Procédez au paiement de la taxe à l’aide de votre carte bancaire ;
- Téléchargez le certificat provisoire d’immatriculation.
Vous disposez d’un délai d’un mois après l’achat d’une voiture d’occasion pour l’immatriculer à votre nom. Connectez-vous sur le site de l’ANTS pour effectuer la démarche. Veillez à rassembler les documents fournis par le vendeur du véhicule et vos pièces justificatives personnelles. Vous obtiendrez une carte grise provisoire en ligne, puis vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif par courrier à votre domicile.